Mentions Légales du site MAT360
Le site www.mat360.fr est édité par la société STARMAT dont le siège social est situé au 171 Avenue Georges Clemenceau 9200 Nanterre, inscrite au RCS : Nanterre B 449 034 123 et la société MAT+ dont le siège social est situé au 21 Rue du 3 Aout 1944 44850 Saint-Mars-du-Desert, inscrite au RCS : Nantes C 433 710 175
Réalisation : Jour de Marché
Hébergement : Forba
Siège social : 171 Avenue Georges Clemenceau 9200 Nanterre et 1 Rue du 3 Aout 1944 44850 Saint-Mars-du-Desert
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, STARMAT et MAT+ au 171 Avenue Georges Clemenceau 9200 Nanterre et 1 Rue du 3 Aout 1944 44850 Saint-Mars-du-Desert et éditeur du sites www.mat360.fr, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.algorel-dynamic.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site MAT360, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site MAT360, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de STARMAT et MAT+ et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables de STARMAT et MAT+ et de ses partenaires. Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’accès ne peut être maintenu en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Données personnelles
L’EDITEUR s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager. L’EDITEUR garantit aux usagers du site Mat360 les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. L’EDITEUR s’engage à ne pas transmettre des informations et documents transmis par l’usager au moyen du site MAT360, en dehors des cas prévus par la loi et des cas prévus par la transmission d’informations aux partenaires STARMAT et MAT+ (Cf. ci-dessous)
Les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les demander la modification ou la suppression. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en envoyant un mail à contact@mat360.fr.
Génération de contacts
Les coordonnées de contact des utilisateurs sur site MAT360 peuvent être remises aux partenaires dans les cas suivants : – Si l’utilisateur visionne des fiches innovations appartenant aux partenaires. Dans ce cas précis, les coordonnées de l’utilisateur ayant accompli cette action peuvent être remises aux partenaires, dans un objectif de transparence et d’équité.
Invitation des contacts des utilisateurs
L’EDITEUR peut être amené à réaliser une campagne d’invitation emailing sur une base de contacts transmis par un utilisateur. Les contacts transmis restent confidentiels et ne sont liés que dans le cadre du site MAT360. Tout contact qui s’inscrit au site MAT360, devient membre et peut recevoir les emailings. Les contacts souhaitant une désinscription ne seront plus exploités.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@mat360.fr
Respect de la vie privée
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Et, conformément à cette loi, vous pouvez être informé(e) de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail. De plus, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent.
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